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["Blog", "RESPONSABILITE CIVILE DE L’AGENT : ATTENTION AUX COLONNES ELECTRIQUES VETUSTES"]

Un coût caché pour le futur propriétaire : le remplacement de la colonne électrique vétuste

RESPONSABILITE CIVILE DE L’AGENT : ATTENTION AUX COLONNES ELECTRIQUES VETUSTES

Métier - Réseau - Agences

Par Jean-Luc MEYER, diplômé notaire, président de la SAS les porteclés de l’immobilier.

Une sourde bataille est livrée actuellement entre les propriétaires ou copropriétaires d’immeubles et ERDF: il y a 300.000 colonnes électriques vétustes, et la question est qui doit payer leur remplacement, le propriétaire ou ERDF ?

Le concessionnaire refuse de prendre en charge les colonnes qu’il considère comme « hors concession ». Les propriétaires estiment au contraire qu’elles appartiennent au réseau de distribution.

La jurisprudence est hésitante, mais ERDF a obtenu quelques décisions en sa faveur : la jurisprudence considère que le propriétaire doit établir que le concessionnaire est propriétaire de la colonne montante, ce qui est très difficile à démontrer !

la cour de Cassation devrait se prononcer dans les prochaines mois.

En attendant en présence d’une colonne vétuste,la prudence est de mise !

Le coût du remplacement étant très important, il est de bonne pratique de poser la question au propriétaire vendeur d’un appartement par exemple pour découvrir si au niveau de la copropriété quelque chose est dans les tuyaux (c’est le cas de le dire) , et de lire scrupuleusement les PV d’AG sur plusieurs années.