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Depuis le premier mars 2016 le décret et l’arrêté relatif au tarif des notaires ont été publiés. Les honoraires de négociation immobilière du nota...

LES NOTAIRES CONCURRENTS DES AGENCES, DU CHANGEMENT DANS LES HONORAIRES

Métier - Réseau - Agences

Par Jean-Luc MEYER, diplômé notaire, président de la SAS Les porteclés.

Dans certaines régions de France, les notaires pratiquent la transaction immobilière et sont parfois des concurrents féroces pour les agences immobilières, en raison notamment de l’aura que les clients attachent à ce métier d’officier public.

Ce d’autant plus que la loi Hoguet n’est pas applicable aux notaires, qui peuvent insérer dans leurs mandats des clauses qui enverraient directement un agent devant les tribunaux (exemple limitation à trois mois de la période incompressible d’un mandat exclusif, pas applicable pour les notaires).

A tel point que dans de nombreux secteurs, les agences et les mandataires des réseaux ont été obligés de s’aligner et de « calquer » leurs honoraires de transaction sur ceux des notaires, qui étaient de :

5,98% T.T.C. jusqu'à 45.735 € et de 2,99% T.T.C. au-delà.

Le client opposant à l’agence le montant des honoraires de transaction du notaire en disant qu’il voulait bien donner un mandat à l’agence mais pas payer plus d’honoraires que ceux du notaire.

Depuis le premier mars 2016 le décret et l’arrêté relatif au tarif des notaires ont été publiés.

Les honoraires de négociation immobilière du notaire sont à présent libres.

La question qui reste en suspens et la suivante : les notaires vont ils augmenter leurs honoraires ou les baisser ?

Quelque soit la réponse à cette question, elle impactera notre activité de transaction.

On s’interroge sur la logique d’un gouvernement qui vient d’annoncer qu’il souhaite plafonner les honoraires de transaction des agences immobilières, en même temps qu’il publie un décret déplafonnant les honoraires de transaction des notaires.

Allez comprendre !!!