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Souvent pour vous en mettre plein la vue et asseoir son autorité, le notaire utilise des termes techniques, un peu comme le garagiste quand il m’ex...

Un peu de vocabulaire pour frimer avec votre notaire : minute, grosse, copie sans forme, acte authentique

Métier - Réseau - Agences

Par jean-Luc MEYER, titulaire du certificat d’aptitude aux fonctions de notaire, président de la SAS les porteclés de l’immobilier.

Souvent pour vous en mettre plein la vue et asseoir son autorité, le notaire utilise des termes techniques, un peu comme le garagiste quand il m’explique la facture de son intervention.

Voilà quelques termes de vocabulaire concernant les actes notariés pour ne plus vous laisser impressionner!!!

La minute :

Ne désigne comme les mauvaises langues le prétendent la durée de l’acte sexuel avec un notaire,

mais désigne l’original de l’acte notarié, établi en un seul exemplaire

et dont le notaire a la garde : l’origine du mot serait désignait une écriture fine et menue, les notaires utilisant une telle écriture pour rédiger l’original, afin de limiter le volume des actes stockés. par extension, l’acte rédigé au moyen d’une minute en a pris le nom.

la copie sans forme :

Ce n’est pas une copie qui a séjournée trop longtemps au fonds de votre mallette!

Il s’agit d’une simple copie de l’acte signé, sans le sceau du notaire qui n’a pas de force probante particulière.

La copie authentique encore appelée « expédition » de l’acte :

Ce n’est pas le contraire d’une fausse copie, mais la copie « officielle » de l’acte signée une nouvelle fois par le notaire

Les minutes des actes devant rester en possession du notaire, les parties ne peuvent avoir que des copies de l'acte, soit une expédition ou copie authentique . Les copies authentiques doivent respecter les paragraphes et alinéas de la minute. Chaque page est numérotée et paraphée par le notaire, dont la signature et le sceau figurent à la dernière page.

La grosse :

contrairement à ce qu’on pourrait croire il ne s’agit pas du surnom d’une clerc de l’étude ayant abusé du Nutella,

mais du nom donné à la copie d'un acte notarié comportant la formule exécutoire (cette formule sur une hypothèque permet à l’huissier de saisir le débiteur par exemple).

Le texte de la "Formule exécutoire figure au Décret n°47-1047 du 12 juin 1947. Cette formule est apposée, pour les ordonnances, les jugements, et les arrêts, par le Greffier en Chef de la Juridiction qui a rendu la décision, ou, quand c'est le cas, par le notaire rédacteur d'un acte authentique lorsque celui-ci comporte reconnaissance d'une dette.

Le terme de grosse serait emprunté au latin médiéval « grossa », qui désignait des expéditions du pape Innocent III, écrites en grosses lettres.

L’acte authentique :

ne se rapporte pas comme je l’ai entendu au notaire qui n’ a pas fait de faux,

L’acte authentique est un acte reçu par des officiers publics (ici le notaire) ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises ».

les solennités sont notamment la mention « pardevant Me…notaire à…... » et la formule de clôture de l’acte: ces mentions avec le nombre d’exemplaires et la signature du notaire sont la différence « matérielle » entre acte authentique et l'acte sous seing privé

l’acte authentique est donc un acte vérifié, reçu, dressé, contrôlé et conservé par un officier public.

Remarque : le notaire peut recevoir des actes sous seing privés (en pratique compromis et promesse de vente ), sans ces « solennités », mais qui n’ont pas alors la même « force obligatoire » que des actes authentiques (par exemple ils n’ont pas date certaine)

En gros, la forme « authentique » est obligatoire pour toute vente d’immeuble.

(attention cependant il existe des actes dits « en la forme administrative » établis par exemple par une commune, c’est possible)