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["Blog", "LA MERULE champignon toxique pour l’agent mandataire en immobilier"]

La responsabilité de l’agent mandataire indépendant est de plus en plus recherchée dans des dossiers mettant en cause un champignon du bois, La mér...

LA MERULE champignon toxique pour l’agent mandataire en immobilier

Métier - Réseau - Agences

Par Jean-Luc MEYER, président de la SAS Les porteclés de l’immobilier.

Qu’est ce que le ou la mérule ?

La mérule est un champignon du bois le plus souvent en cause lors d'attaques en intérieur. On l'appelle aussi en français « mérule des maisons » ou plus simplement mérule.

On dit indifféremment le ou la mérule, mais étant un homme j’ai décidé dans ce billet de lui laisser son article féminin.

(Si ce post est republié plus tard avec « le mérule » au lieu de « la mérule », vous saurez que mon épouse a lu cet article).

La mérule se propage sur tous les types d’essence de bois.

La mérule est capable de traverser la maçonnerie et de mettre en péril la solidité de la construction (effondrement du plafond et des structures).

Selon certains experts une attaque violente de mérule peut détruire une maison en quelques d’années.

La mérule peut également avoir des effets sur la santé : elle peut affecter le système respiratoire et générer des eczéma.

(J’en vois qui se demandent si leur belle-mère pourrait être sensible à ce type de parasites !!).

Pour un bâtiment le coût des traitements peut devenir rapidement très élevé.

Certaines régions sont plus particulièrement affectées :

La Normandie, la Bretagne, dans le nord de la France.

Paris et la région parisienne ne sont pas à l’abri !!!!

L’article L 133-8 du CCH énonce que dans le cas où dans une ou plusieurs communes des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral est pris afin de délimiter les zones de présence d’un risque de mérule.

Attention, bien que cette information sur la mérule doive figurer au dossier de diagnostics techniques, il ne s’agit pas d’un diagnostic à proprement parler mais juste d’une communication comme quoi l’immeuble est dans une zone à risque.

Quel risque pour l’agent mandataire ?

Le risque est la mise en jeu de sa responsabilité : dans le cas d’un immeuble ancien avec une cave humide et un plancher en bois comme dans le cas d’un immeuble affecté de problèmes d’humidité et de remontées capillaires dans les murs,

LA RESPONSABILITE DE L’AGENT IMMOBILIER A ETE RETENUE POUR NE PAS AVOIR CONSEILLE AUX ACQUEREURS DE PROCEDER A UN DIAGNOSTIC PARASITAIRE.

Ca y est vous avez tous peur ????

C’est bien c’est le commencement de la sagesse.

Le risque supplémentaire, la mauvaise foi du vendeur :

Celui-ci sait parfaitement que son immeuble est infesté mais recourt à un traitement pour faire disparaître les « symptômes » (expérience vécue personnellement).

La parade maison :

Les mandats spécialement rédigés pour votre réseau les porteclés vous permettent de dégager votre responsabilité, puisque nous demandons dans tous nos mandats au propriétaire de nous informer sur ce type de problèmes.

S’il y a fausse déclaration du propriétaire, cela exonère l’agent mandataire .

Bon, et pratiquement, que doit faire l’agent mandataire ?

D’abord bien connaître son secteur : l’avantage de la proximité : de par ses contacts avec les professionnels, l’agent doit savoir si il y a un risque dans son secteur, même en l’absence d’arrêté préfectoral.

Et ensuite ?

  • Immeuble « à risque » dans zone « à risque » :

Il faut conseiller au vendeur et à l’acquéreur un état parasitaire et garder la preuve du conseil donné.

  • Immeuble à risque dans un endroit non considéré comme présentant un risque de mérule :

La prudence veut qu’on conseille au vendeur et à l’acquéreur un état parasitaire, surtout dans les régions humides !!

  • Immeuble ne présentant pas un profil risqué dans une zone ne présentant elle même pas de risque :

On peut raisonnablement éviter d’alarmer le vendeur et l’acquéreur.

EN PIECE JOINTE :

Cartographie de l’institut technologique FCBA faisant apparaître en pourcentage les communes atteintes par la Mérule par département.

http://www.ctbaplus.fr/fichiers_utilisateurs/file/cartographie%20merule/carte%20CHAMPIGNONS%202014.jpg