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Une des questions les plus fréquente des négociateurs débutants porte sur la liste du mobilier dans la vente immobilière.Cet article rappelle les n...

COMMENT GERER LA LISTE DU MOBILIER DANS LA VENTE D’UN BIEN

Métier - Réseau - Agences

Par jean-luc MEYER, titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de notaire, Président du réseau Les porteclés de l'immobilier.

Une question fréquemment posée par les négociateurs est celle de l’établissement de la liste du mobilier au moment du compromis.

Pourquoi faire une liste du mobilier :

En faisant une liste du mobilier les meubles vendus avec un bien immobilier échappent au droit d’enregistrement, l’acquéreur paie moins de frais de notaire.

Comment faire ?

D’abord respecter les règles de l’article 735 du CGI

1° un prix particulier doit être stipulé pour l’ensemble des meubles. Il faut donc le faire figurer à l’acte.

2°Les meubles doivent être désignées et estimés article par article

3° les meubles de même nature peuvent être estimés globalement (pour une batterie de cuisine on indiquera le prix global et pas casserole par casserole).

Qui estime les meubles ?

L’estimation est faite ensemble par le vendeur et l’acquéreur, mais généralement c’est l’agent qui s’y « colle », dirige le débat et rédige la liste, la liste du mobilier étant indispensable pour la rédaction du compromis.

Comment fixer le prix des meubles ?

Il n’y a pas a proprement parler de limite de pourcentage maximum de meubles à ne pas dépasser mais généralement on admet que le mobilier ne doit pas dépasser 5% à 7% du prix de vente, sauf a pouvoir justifier du caractère exceptionnel du mobilier.

L’idée générale est qu’il faut coller à la réalité, pour éviter une remise en cause du montant par le fisc.

Il faut toujours garder à l’esprit qu’un montant inhabituel peut déclencher un contrôle.

De toute manière les notaires pratiquent une sorte d’auto-censure, et refusent heureusement de mettre à l’acte un montant fantaisiste.

Il n’est pas nécessaire comme le pense certains d’avoir les factures d’acquisition des meubles.

Bien entendu si le client a fait installer une cuisine de luxe pour 70.000 euros facture à l’appui, rien n’empêche de reprendre ce montant dans un compromis, en déduisant éventuellement un peu de vétusté si la cuisine a quelques années

Attention de ne pas « flinguer » le financement du client en cas de liste du mobilier trop importante:

Certaines banques ne veulent pas financer le mobilier dans la vente en disant « on va pas financer sur 20 ans de l’électroménager qui a une durée de vie résiduelle de 5 ans , et exigent dès lors que le client « couvre le montant du mobilier » avec de l’apport personnel.

Attention au vendeur indélicat :

Si l’électroménager est de marque, il est de bonne pratique de l’indiquer, on a déjà vu des vendeurs remplacer les appareils par d’autres de qualité inférieure.

A éviter absolument :

Prévoir dans la liste du mobilier qui n’existe pas pour la « gonfler » : l’acquéreur pourra alors demander que le mobilier prévu lui soit fourni…..

Pour un exemple de liste du mobilier :

Mobilier de la vente du 5 rue de la mésange à Niort Vente Dupont/Lagrange

Meubles hauts de cuisine 2500

Meubles bas de cuisine 2500

Réfrigérateur congélateur De marque BRANDT 800

Plaque a induction de marque DE DIETRICH 600

Four de marque DE DIETRICH 600

Micro ondes de marque BRANDT 700

Table 300

Banquette 500

Lot de 5 chaises 400

Double vasque salle De bains 600

Armoire « chapeau de gendarme » 3000

Total 12500 euros