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["Blog", "L'agent immobilier et le \"double mandat\""]

Certains agents cumulent, pour la même affaire, un mandat donné par le vendeur et un mandat donné par l'acquéreur. Est-ce possible? Y a-t-il des r...

L'agent immobilier et le "double mandat"

Questions juridiques

Certains agents cumulent, pour la même affaire, un mandat donné par le vendeur et un mandat donné par l'acquéreur. Est-ce possible? Y a-t-il des risques?

Dans le principe, la jurisprudence a reconnu la validité du "double mandat": "aucune disposition de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972 ne fait obstacle à ce qu'un agent immobilier détienne un mandat d'un vendeur et un mandat d'un acquéreur pour la même opération" (Cass., Civ. 1re 13 mai 1998).

Cependant, il convient de rester vigilant, la contestation du "double mandat" reste possible. La Cour de Cassation a en effet précisé que le droit à commission suppose le respect des "exigences prescrites par les articles 6 de la loi et 73 du décret" (Cass. civ. 3ème 9 avril 2015), et notamment détenir des mandats valables, précisant le redevable des honoraires,...

De plus, il ne faut pas oublier que la Cour de Cassation s'est positionnée sur des mandats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi ALUR. Plusieurs points méritent notamment l'attention:

  • l'existence d'un possible "conflit d'intérêts" dans la mesure où l'agent représente deux parties aux intérêts opposés;

  • le respect de la mission de l'agent, qui devra, de part et d'autre, avoir accompli toutes les diligences ayant permis de trouver un cocontractant;

  • le problème de la technique du "double mandat" utilisée pour contourner les nouvelles obligations de la loi ALUR en matière de publicité (obligation d'indiquer le % des honoraires à la charge de l'acquéreur).

La généralisation de cette pratique est donc à déconseiller.