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["Blog", "Location meublée : le minimum légal"]

Le décret fixant la liste des éléments de mobilier minimum d'un logement meublé, prévu par la loi ALUR, a été publié le 5 août dernier. Il s’agit d...

Location meublée : le minimum légal

Questions juridiques

Le décret fixant la liste des éléments de mobilier minimum d'un logement meublé, prévu par la loi ALUR, a été publié le 5 août dernier. Il s’agit des équipements considérés comme suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement.

Ainsi, à compter du 1er septembre 2015, un logement ne sera considéré comme meublé que s’il comporte au moins les éléments suivants :

1° Literie comprenant couette ou couverture ;

2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;

3° Plaques de cuisson ;

4° Four ou four à micro-ondes ;

5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;

6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

7° Ustensiles de cuisine ;

8° Table et sièges ;

9° Étagères de rangement ;

10° Luminaires ;

11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.